Du changement pour les logement en location mal isolés.
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est un outil d’évaluation qui permet de mesurer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement, y compris un appartement. Il s’agit d’une étiquette énergie, qui attribue une lettre et une note de 0 à 250 kWh/m²/an, représentant la consommation d’énergie du bien immobilier.
Le DPE pour un appartement prend en compte plusieurs facteurs, tels que l’isolation thermique, le type de chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, la ventilation, etc. Le résultat du DPE permet de donner une estimation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre de l’appartement, ainsi que des recommandations pour l’améliorer.
Le DPE est obligatoire pour toute location ou vente d’un bien immobilier, y compris un appartement. Il permet aux futurs occupants de connaître les caractéristiques énergétiques du bien et de faire des choix éclairés pour réduire leur consommation d’énergie et leur impact environnemental.
Depuis le 1er juillet 2021, pour les locations vides ou meublées à titre de résidence principale, le propriétaire ou le bailleur doit fournir un DPE avec une note de consommation énergétique comprise entre A et G lors de la mise en location.
Cela signifie que la note minimale de DPE acceptée pour une location est la lettre G. Toutefois, il est important de noter que les logements classés G ont une consommation énergétique très élevée et sont donc souvent déconseillés pour une location. Il est préférable de viser une note plus élevée pour garantir une consommation d’énergie plus faible et des factures d’énergie moins élevées pour le locataire.
Une loi contre la location des logements mal isolés
Le décret n° 2021-19, publié le 13 janvier 2021 dans le Journal Officiel, interdit la location des « passoires thermiques » dès 2025 (classés F ou G), dont la consommation énergétique excède les 330 kWh/m²/an.
L’interdiction de louer un logement mal isolé se fera alors en plusieurs étapes :
- Dès le 25 août 2022 : interdiction d’augmenter les loyers des passoires thermiques (logements classés F ou G).
Dès le 1er avril 2023 : obligation de faire réaliser un audit énergétique par un bureau d’étude thermique avant la mise en vente d’une maison individuelle ou d’un appartement hors copropriété.
Dès 2025 : interdiction de louer les biens excédant les 450 kWh/m²/an (logements classés G).
Dès 2028 : interdiction de louer les logements dépassant une consommation énergétique de 330 kWh/m²/an (logements classés F).